Conditions Générales de Vente
⚠️ Document à faire relire par un avocat avant la mise en ligne effective. Ces CGV sont un modèle conforme au droit français pour la vente de prestations de services à distance. Les champs marqués [à compléter] doivent être remplis. Une relecture juridique est fortement recommandée pour adapter ces CGV à ta situation précise.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre [à compléter - raison sociale] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux prestations proposées sur le site Pacing and Leading (https://reprendrelamain.fr).
Article 2 - Prestations proposées
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Séance visio unique - 100€ TTC : un entretien de 60 minutes en visioconférence avec le Prestataire, dans le cadre de la méthode de Palo Alto.
- Pack Résolution - 450€ TTC : un ensemble de 5 séances de 60 minutes, à consommer dans un délai de 3 mois.
- Pack Stratégique - 700€ TTC : un ensemble de 8 séances de 60 minutes, à consommer dans un délai de 6 mois.
- Extension - 90€ TTC par séance : prestation complémentaire à l'unité, réservée aux Clients ayant déjà complété un pack.
- Abonnement Pacing Éveil - 9€ TTC par mois : accès illimité au chatbot Pacing Éveil, sans engagement, résiliable à tout moment.
Nature des prestations : les services proposés relèvent de l'accompagnement professionnel stratégique. Ils ne constituent en aucun cas un acte de soin médical ou psychothérapeutique au sens de la loi française. En cas de détresse, le Client est invité à contacter le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24).
Article 3 - Prix
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC), en euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute prestation déjà commandée et payée reste régie par les prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne via le site Pacing and Leading. Le paiement est sécurisé et géré par le prestataire Stripe (carte bancaire, ou autres moyens proposés par Stripe). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.
Pour les prestations one-shot (séance unique, packs, extension), le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Pour l'abonnement Pacing Éveil, le paiement est prélevé tous les mois à la date anniversaire de souscription, jusqu'à résiliation effective.
Une facture est émise automatiquement et envoyée par email après chaque paiement.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions au droit de rétractation :
- Pour une séance unique réservée à une date intervenant dans les 14 jours suivant la commande, le Client est invité à renoncer expressément à son droit de rétractation au moment du paiement (case à cocher). Sans cette renonciation, la séance ne pourra être réservée moins de 14 jours après la commande.
- Pour l'abonnement Pacing Éveil, le service étant fourni immédiatement à la souscription et pleinement consommable dans le délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la souscription, conformément à l'article L.221-28 §1 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par email à [email de contact] avant l'expiration du délai.
Article 6 - Annulation et report d'une séance
Le Client peut annuler ou reporter une séance déjà réservée :
- Plus de 24h avant le créneau : annulation ou report sans frais.
- Moins de 24h avant le créneau : la séance est due et ne peut être reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Prestataire se réserve le même droit en cas d'empêchement majeur, auquel cas la séance est reportée sans frais à une date convenue avec le Client.
Article 7 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 5, le Prestataire rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour les packs partiellement consommés au moment de la rétractation, seul le solde des séances non consommées est remboursé, calculé au prorata du tarif unitaire en vigueur (100€/séance).
Article 8 - Résiliation de l'abonnement Pacing Éveil
L'abonnement Pacing Éveil est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace compte, ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est dû pour la période entamée.
Article 9 - Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. Le Prestataire s'engage à respecter le secret professionnel concernant tout élément confié par le Client.
Pour le traitement des données personnelles, se reporter à la Politique de confidentialité.
Article 10 - Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Client reconnaît que les prestations relèvent d'un accompagnement professionnel et non d'un soin médical ou psychothérapeutique.
Article 11 - Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et avant toute action judiciaire, le Client est invité à adresser une réclamation au Prestataire par email à [email de contact]. À défaut de règlement amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Dernière mise à jour : 27 mai 2026